Conditions générales de vente

Conditions générales de vente à compter du 20 mars 2019

Article 1  : Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande à Académie Nature via ce site ou un autre moyen.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande (payante ou gratuite), des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

  • Produits : fichiers numériques, livres, vidéos, formations, conférences, ateliers.
  • Fichiers numériques : Académie Nature met à disposition des fichiers à télécharger.

Aucun téléchargement ne peut donner lieu à réclamation pour des dommages informatiques éventuels; toutefois rassurez-vous, nos fichiers et formations sont conçus pour ne poser aucun souci.

Aucune réclamation n’est possible au motif que vous n’auriez pas pu ouvrir le fichier, faute du bon logiciel. Les fichiers sont disponibles en format PDF, ils peuvent être lus en utilisant différents logiciels, le principal étant Adobe Reader (téléchargement ici). Vous pouvez également utiliser d’autres logiciels gratuits tels que PDF Vista, par exemple. Dans ce cas, clic droit sur le document, “ouvrir avec” puis sélectionnez votre logiciel. Ces documents peuvent être lus sur n’importe quel ordinateur, peu importe votre système d’exploitation.

  • Mineurs : Si nos supports pédagogiques s’adressent aux enfants, ils ne peuvent être achetés par les mineurs. Seul un parent peut commander. De la même façon, un mineur ne peut pas passer commande pour une formation.

Article 2 : Commande

  • Frais de port

La majorité des produits proposés par Académie Nature sur ce site sont des produits numériques (fichiers, vidéos, etc.) et ne nécessitent pas de frais de port. Pour les objets physiques, les frais de ports sont généralement inclus dans le prix.

  • Réception de votre commande :

Si le produit est disponible, vous le trouverez dans votre espace personnel aussitôt après l’achat.

En cas de problème, adressez-vous à nous, nous résoudrons votre souci le plus rapidement possible.

  • Rétractation

En validant votre commande pour un ou plusieurs fichier(s) PDF, vous acceptez de renoncer à votre délai de rétraction.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour les formations, conférences ou ateliers. Aucune justification n’est nécessaire : communiquez-nous simplement votre décision via mail ou via l’onglet contact.

Vous pouvez interrompre votre abonnement après deux mois (ou plus) de paiement. Aucune justification n’est nécessaire : communiquez-nous simplement votre décision via mail ou via l’onglet contact. Attention tout paiement effectué sera définitif. Si votre date de paiement est le 2 et que vous souhaitez interrompre l’abonnement le 4, nous ne rembourserons pas le mois en cours.

  • Acceptation des CVG

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Article 3 : Tarifs et Moyens de paiement

  • Tarifs

Les tarifs des fichiers ou formations peuvent évoluer. Le tarif est celui en vigueur au moment de votre commande.
Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le prix affiché est le prix que vous payez.

  • Moyens de paiement

Les moyens de paiement utilisés sont sécurisés :

Paypal : paiement via votre compte paypal ou paiement sans création de compte- Politique de confidentialité paypal ici.

Carte : Paiement par carte.

Chèque si moins de 50 euros

Virement bancaire.

Article 4 : Rabais et ristournes

Sauf code promotion, les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’Académie Nature octroie.

En cas de modification des tarifs, le tarif qui vous est applicable est celui en vigueur au moment de votre commande. Pour toute commande précédent ce changement de tarif, vous ne pouvez pas demander un rabais pour cause de baisse de nos tarifs et vous ne pouvez pas être sollicité pour un complément en cas de hausse de nos tarifs.

Article 5 : Force majeure

La responsabilité d’Académie Nature ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou d’interruption prolongée d’un service.

Dans le cas d’un abonnement réglé annuellement, vous seriez remboursés au prorata du nombre de mois non entamés (somme réglée divisée par 12 et multipliée par le nombre de mois restants jusqu’à la fin de votre abonnement).

Article 6 : Identité

Académie Nature est une entreprise domiciliée au 80 chemin des Crêts – 01280 Prévessin-Moens.  Elle est immatriculée N°800 190 480 00023.

Vous pouvez nous écrire à marion.eber @ gmail.com

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les produits réalisés par Académie Nature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Académie Nature. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, nos produits, qu’ils soient visuels, sonores ou audio-visuels.

Les documents achetés sont limités à un usage personnel ou à un usage classe.
“Article L335-2
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 – art. 44

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. ”
En cas de manquement à nos droits et de mise à disposition gratuite ou payante  sans autorisation de notre part, nous supprimerons votre accès à vos supports ou formations. De plus, nous nous réservons le droit de vous attaquer en justice si vous diffusez nos supports payants sans aucune autorisation.

Article 8 : Opposabilité des Conditions générales de vente

Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La date de cette modification est affichée en ligne afin d’être repérable. Il vous appartient cependant de prouver qu’une modification ne vous concerne pas aussi pensez à copier les conditions générales de vente si vous craignez un litige.

Si les conditions générales de vente venaient à être modifiées pour des transactions conclues antérieurement et que celles-ci avaient une incidence sur votre commande, cela se ferait sous réserve de l’information et de l’acceptation (par mail) de la modification par le client et ne saurait en tout état de cause, provoquer une résiliation anticipée du contrat.

Ces conditions de vente sont rédigées en français. En cas de litige, c’est cette version qui est en vigueur et non une traduction.

Article 9 : Responsabilité et Tribunal compétent

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues dans nos outils (cahiers d’activités, fichiers, formations, ateliers, conférences, histoires, jeux, livres et supports), Académie Nature ne peut cependant encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. En particulier, Académie Nature ne peut être tenue pour responsable si vous rencontrez des problèmes avec vos choix pédagogiques (menaces de signalement, contrôles négatifs, etc.). En effet, nous veillons à informer, indiquer les points sur lesquels porter votre vigilance, nous ne sommes pas responsables de vos choix et des décisions des personnes que vous rencontrez.

De même, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou de liens cités dans ses outils pédagogiques.

Académie Nature ne peut être tenue pour responsable pour la perte ou destruction de données informatiques sur les supports d’information des appareils (disque dur, clé USB, disquette, CD-Rom, etc.) . Académie Nature ne peut être tenue pour responsable de dommages pouvant découler directement ou indirectement de pannes appartenant à vous ou tout autre tiers.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bourg en Bresse.
Article 10 : Données personnelles

En commandant sur nos sites (Académie Nature et Change le Monde, vous acceptez d’être inscrit(e) sur notre liste d’abonnés à la newsletter afin de recevoir les liens bonus du mois, nos informations et offres exclusives. D’un simple clic, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de cette liste, votre mail sera effacé définitivement de la liste ! Si vous le souhaitez, vous pourrez également vous réinscrire à tout moment.

Si vous refusez d’être inscrit sur la newsletter, veuillez ajouter une note à votre commande afin de le préciser.

Tout dessin ou photographie envoyé avec autorisation à publier sur le site public nous autorise à diffuser celui-ci sur notre site afin d’assurer la promotion d’Académie Nature. Aucun droit d’auteur ne peut être demandé. Un dessin, un texte ou une photographie partagé(e) dans les espaces mis à disposition ne donne pas lieu à des droits d’auteur.

Académie Nature respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Plus de précisions dans Mentions légales.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante : Académie Nature – 80 chemin des Crêts, 01280 Prévessin-Moens.

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